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Mentions légales

Guillaume Durieux
11 rue Galin
33100 Bordeaux

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Conditions générales de vente et d'utilisation


Date de dernière mise à jour le 11/10/2016.

Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes et les locations par Guillaume Durieux, 11 rue Galin 33100 Bordeaux, de vidéos en streaming.

Article 2 – Prix et paiements
Les prix de location ou d'achat des vidéos sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de l'achat), sauf indication contraire et hors frais de traitement (Frais de transaction Paypal).
Guillaume Durieux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le fait de valider votre location et/ou votre achat implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue grâce au système de vente sécurisé Paypal.

Article 3 – Location et/ou achat
Toute location et/ou achat effectué sur le site Internet gussdx.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de location et/ou achat entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de location et/ou d'achat vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 4 – Rétractation
En conformité avec l'article L121-21-8, vous ne disposez d'aucun délai de rétractation.

Article 5 - Responsabilité
La responsabilité de Guillaume Durieux ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment des difficultés de visionnage ou d’accès aux vidéos, une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Guillaume Durieux n'est pas responsable de la qualité d'affichage des vidéos diffusés en streaming via gussdx.fr qui peut varier d'un ordinateur ou d'un appareil à l'autre, et peut être influencée par différents facteurs, dont votre emplacement, la bande passante disponible et la vitesse de votre connexion Internet.

Article 6 - Propriété intellectuelle
La location et/ou l'achat de vidéo sur gussdx.fr vous octroie un droit personnel de visionnage, aucun autre droit, titre ou intérêt ne vous est accordé.
Vous acceptez de ne pas utiliser le site gussdx.fr pour des séances de visionnage publiques.
Toutes les vidéos vendues et louées sur gussdx.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Guillaume Durieux. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments de ces vidéos.

Article 7 - Données personnelles
Guillaume Durieux se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations qui peuvent vous être adressées.
Ces informations sont protégées et ne seront pas transmises à des tiers.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Aucune données bancaires ni aucune données de transactions ne sont conservées sur gussdx.fr.

Article 8 - Archivage
Les transactions effectuées sur gussdx.fr sont archivées sur Paypal et ces archives sont considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 9 - Droit applicable en cas de litiges
Les litiges transactionnels doivent être réglés via Paypal.
En cas de procédures, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 9 – Modifications des conditions de ventes et d'utilisation
Guillaume Durieux est susceptible, à tout moment, d'apporter des modifications aux présentes Conditions de ventes et d'utilisation.